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Propriété et exploitant

Le Centre Européen de Formation est heureux de vous accueillir sur son site de présentation et d’information. L’ensemble de ce site est soumis à la réglementation française et communautaire.

Ce site vous est proposé par la société Centre Européen de Formation.
S.A.S. au capital de 40.000 euros – RCS LILLE Métropole 435 086 285
Siège social : 19/21 rue Nicolas Appert 59650 Villeneuve d’Ascq

N° de TVA : FR95435086285
Directeur de publicationBernard Canetti
Directeur délégué : Yoan Haran
Hébergeur: Digdeo, BP 104 92604 Asnières sur Seine

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1073772.

Etablissement privé d’enseignement à distance déclaré auprès du rectorat de Lille sous le numéro UAI 0596978 P

Activité de formation déclarée sous le numéro 31 59 08328 59

Contenu, propriété intellectuelle et droits voisins :

Le site du Centre Européen de Formation et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, marques et dessins et modèles…) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite conformément à l’article L.122-5 . 2° du code de la propriété intellectuelle.

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Médiation :

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CNPM par voie postale, CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond ou sur le site cnpm-mediation-consommation.eu