Publié le 27 juillet 2023, par Simon

Secret professionnel : quelles professions sont concernées ?

Le secret professionnel est une valeur fondamentale dans de nombreuses professions, préservant la confiance, l’intégrité et la protection des informations sensibles échangées entre les professionnels et leurs clients (patients pour le domaine médical). Il constitue un pilier essentiel de l’éthique et de la confidentialité au sein de notre société. Mais quels sont réellement les métiers qui sont soumis à cette obligation de secret ? Quelles sont les professions pour lesquelles la préservation du secret est un devoir incontournable ?

Qu’est-ce que le secret professionnel ?

Le secret professionnel représente une obligation de discrétion et de confidentialité imposée à certaines professions dans le but de protéger les informations sensibles dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Cette obligation vise à préserver la confiance entre les professionnels et leurs clients, patients ou toute autre personne bénéficiant de leurs services, en assurant la protection de leur vie privée et de leurs droits fondamentaux.

Les professionnels soumis au secret professionnel sont tenus de garder confidentielles toutes les informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leur activité. Cette obligation de discrétion persiste même après la fin de leur relation avec la personne concernée.

Bien que le secret professionnel soit essentiel, il peut comporter des exceptions légales dans des situations spécifiques où la sécurité publique est en jeu ou lorsque la loi exige une divulgation, notamment dans certaines affaires judiciaires.

Les métiers concernés varient selon les législations, mais ils englobent généralement des domaines tels que la médecine, le droit, la psychologie, l’assistance sociale, la finance, le journalisme, le notariat et d’autres secteurs où la confidentialité des informations échangées est primordiale pour préserver le bien-être et les droits des individus impliqués.

Quelle différence avec la discrétion professionnelle ?

Le secret professionnel et la discrétion professionnelle sont deux notions distinctes, bien que liées, qui concernent la préservation de la confidentialité des informations dans le cadre de certaines professions.

Secret professionnel

Durant votre formation au Centre Européen de Formation, vous apprendrez qu’il est nécessaire de respecter l’éthique de votre métier et donc le secret professionnel. C’est un statut juridique et légal qui impose à certaines professions spécifiques une obligation légale de garder confidentielles les informations sensibles et personnelles dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Cette obligation est souvent définie par la loi et peut avoir des conséquences légales en cas de violation. Les professionnels soumis au secret professionnel sont tenus de ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf dans les cas spécifiquement prévus par la loi.

Discrétion professionnelle

La discrétion professionnelle représente une norme éthique et déontologique qui s’étend à diverses professions. Elle encourage les professionnels à agir avec retenue et précaution lorsqu’ils communiquent des informations confidentielles, même si ces professions ne sont pas soumises à une obligation légale de secret professionnel. Cette attitude discrète au sein du milieu professionnel découle souvent de règles internes de l’entreprise ou de principes déontologiques propres à la profession.

Les lois qui régissent le secret professionnel

L’article 226-13 du Code pénal énonce les sanctions encourues en cas de violation du secret professionnel. L’article 226-14 du Code pénal définit les conditions dans lesquelles la révélation du secret est autorisée. La loi Santé du 26 janvier 2016 et l’article 1110.4 du Code de la santé publique définissent les dispositions concernant la transmission de renseignements dans le domaine médical.

En cas de non-respect, l’auteur de la violation peut faire face à des sanctions pénales en vertu de l’article 226-13 du Code pénal. Ces sanctions peuvent inclure des amendes et, dans certains cas graves, des peines d’emprisonnement.

L’article 226-14 du Code pénal établit les exceptions dans lesquelles la révélation du secret professionnel est autorisée. Cela peut inclure des situations où la loi exige la divulgation d’informations, telles que des affaires judiciaires ou des questions de sécurité publique.

Quant à la loi Santé du 26 janvier 2016 et à l’article 1110.4 du Code de la santé publique, ils définissent les règles spécifiques concernant la transmission de renseignements dans le domaine médical. Ces dispositions visent à garantir que les informations médicales des patients sont protégées tout en permettant une communication appropriée et nécessaire entre les professionnels de la santé.

Dans quel cadre s’applique-t-il ?

Le secret professionnel s’applique au sein de certaines professions spécifiques où la préservation de la confidentialité et de la vie privée des personnes est d’une importance capitale. Les professionnels sont tenus de maintenir la confidentialité des informations sensibles et personnelles dont ils ont connaissance dans le cadre de leur travail. Voici les principaux domaines où le secret professionnel est largement mis en œuvre :

Secteur médical et de la santé : Les médecins, infirmiers, psychologues, pharmaciens et autres professionnels de la santé sont soumis au secret médical pour protéger les données confidentielles de leurs patients.
Domaine juridique : Les avocats, notaires, juges et autres acteurs du système judiciaire sont tenus au secret professionnel pour préserver la confidentialité des informations relatives à leurs clients et aux procédures judiciaires.
Assistance sociale : Les travailleurs sociaux et autres professionnels de l’assistance sociale pour protéger la vie privée et la dignité de leurs clients.
Secteur financier : Certains professionnels de la finance, tels que les banquiers, les comptables ou les conseillers financiers doivent protéger les informations financières de leurs clients.
Journalisme : Dans certains pays, les journalistes doivent respecter le secret professionnel pour préserver l’identité de leurs sources confidentielles, conformément aux lois sur la protection des sources.
Domaine éducatif : Les enseignants et autres professionnels de l’éducation afin de protéger les informations confidentielles relatives à leurs élèves.
Secteur de la sécurité et du renseignement : Certains professionnels travaillant dans le domaine de la sécurité et du renseignement peuvent être tenus au secret professionnel pour préserver la confidentialité des informations sensibles liées à la sécurité nationale.

Les métiers concernés par le secret professionnel

Les professions concernées par le secret professionnel sont celles où les professionnels ont accès à des informations confidentielles et sensibles dans le cadre de leur travail. Ces métiers exigent la préservation rigoureuse de la confidentialité afin de protéger les droits et la vie privée des personnes impliquées. Voici une liste de certaines professions fréquemment soumises au secret professionnel :

Métiers de la santé : Médecins, infirmiers, psychologues, pharmaciens, dentistes, thérapeutes, etc.
Secteur juridique : Avocats, notaires, huissiers, juges, etc.
Assistance sociale : Travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, conseillers d’orientation, etc.
Domaine financier : Banquiers, les métiers de la comptabilité, conseillers financiers, etc.
Éducation : Enseignants, professeurs, éducateurs, etc.
Journalisme : Journalistes d’investigation, reporters, etc. (dans certains pays avec des lois sur la protection des sources).
Sécurité et renseignement : Agents de renseignement, agents de sécurité, etc.
Notariat : Notaires, clercs de notaire, etc.
Professions de la relation d’aide : Psychanalystes, conseillers conjugaux, thérapeutes familiaux, etc.
Secteur médico-social : Personnel travaillant dans les maisons de retraite, les centres pour personnes handicapées, les hôpitaux psychiatriques, etc.

Que risque-t-on en cas de non respect du secret professionnel ?

En cas de non-respect du secret professionnel, les professionnels s’exposent à diverses conséquences, notamment des sanctions pénales pouvant entraîner des amendes et des peines d’emprisonnement, des poursuites en responsabilité civile avec l’obligation de verser des indemnités, des mesures disciplinaires telles que la suspension ou la révocation de la licence professionnelle, et une détérioration de la réputation professionnelle.

Il est donc crucial que les professionnels soumis au secret professionnel prennent cette responsabilité au sérieux et prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des informations confidentielles dont ils ont connaissance dans le cadre de leur travail. Le respect du secret professionnel est fondamental pour préserver la confiance entre les professionnels et leurs clients, patients ou bénéficiaires de services, et pour garantir le respect de la vie privée et des droits des personnes impliquées. En cas de doute sur la manière de traiter des informations confidentielles, il est essentiel de consulter un conseiller juridique ou un expert en déontologie pour obtenir des conseils appropriés.

Les exceptions légales au secret professionnel

Les lois sur le secret professionnel comportent généralement des exceptions qui permettent ou obligent la divulgation d’informations confidentielles dans des circonstances spécifiques. Ces exceptions sont établies dans l’intérêt de la sécurité publique, de la protection des droits fondamentaux ou pour répondre à des exigences légales. Voici quelques exemples courants d’exceptions légales au secret professionnel :

Sécurité publique : Lorsqu’il y a une menace imminente pour la sécurité publique, les professionnels peuvent être autorisés à divulguer des informations confidentielles aux autorités compétentes ou aux forces de l’ordre afin de prévenir un danger grave.
Signalement d’un crime : Dans certaines situations, les professionnels peuvent être tenus par la loi de signaler des crimes spécifiques, tels que les abus sur mineurs, la violence domestique ou les menaces terroristes.
Consentement du client ou du patient : Si le client ou le patient donne son consentement explicite pour la divulgation de certaines informations confidentielles, le secret professionnel peut être levé, dans le respect des limites fixées par la loi.
Affaires judiciaires : Les professionnels peuvent être contraints de témoigner en justice ou de divulguer des informations confidentielles dans le cadre d’une procédure judiciaire, conformément aux règles et procédures établies par la loi.
Protection d’une personne vulnérable : Lorsqu’une personne est en situation de vulnérabilité ou de danger, les professionnels peuvent être autorisés à divulguer des informations pour assurer sa sécurité et son bien-être.
Impératifs de santé publique : Dans certains cas, les professionnels peuvent être tenus de signaler des maladies contagieuses ou des épidémies pour protéger la santé publique.
Autorisations légales spécifiques : Certaines lois régissant certaines professions peuvent comporter des dispositions spécifiques qui autorisent la divulgation d’informations confidentielles dans des circonstances particulières.