Reste à charge CPF : ce qui va changer en 2024
L’année 2024 marque un tournant majeur dans l’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) en France. De nouvelles mesures viennent impacter le reste à charge pour les bénéficiaires. Alors que le CPF a longtemps été un pilier de la formation professionnelle, les récentes évolutions soulèvent des interrogations quant à leur impact sur l’accès à la formation et le financement des parcours professionnels. Découvrez les changements prévus pour le reste à charge CPF en 2024.
Qu’est-ce que le CPF ?
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif instauré en France afin de favoriser l’accès à la formation tout au long de la vie professionnelle. Chaque actif âgé d’au moins 16 ans cumule des droits à la formation chaque année. Et ce, proportionnellement au temps passé au travail. Ces droits sont crédités sur un compte personnel, accessible en ligne. Ils sont utilisables tout au long de la carrière, y compris en cas de changement d’emploi ou de chômage.
Ce système permet à chacun de choisir les formations qui correspondent à ses besoins et à ses objectifs professionnels. Le CPF couvre également les formations certifiantes et les bilans de compétences.
L’un des grands avantages du CPF réside dans sa souplesse d’utilisation. Les formations peuvent être suivies en dehors du temps de travail, sur initiative individuelle. Elles peuvent également être suivies pendant les heures de travail, avec l’accord de l’employeur.
Évolution réglementaire du Compte Personnel de Formation
L’évolution réglementaire du CPF avec l’introduction d’un reste à charge est un changement significatif dans le monde de la formation. Annoncée par le gouvernement, elle vise à modifier les modalités de financement des formations réalisées dans le cadre du CPF. Elle introduit une participation financière des bénéficiaires.
À partir de 2024, les utilisateurs du CPF pourront être soumis à un reste à charge. Cette évolution marque un changement important par rapport au modèle antérieur. En effet, les formations éligibles étaient généralement financées intégralement par le CPF, sans frais supplémentaires pour les bénéficiaires.
Cette nouvelle réglementation soulève plusieurs questions et préoccupations. Elle pourrait avoir des répercussions sur les choix de formation des individus. En les incitant, par exemple, à opter pour des formations moins onéreuses ou à rechercher des alternatives de financement.
Qu’est-ce que le reste à charge CPF ?
Le reste à charge CPF fait référence aux coûts de formation qui reste à la charge du bénéficiaire. Jusqu’à récemment, les formations réalisées via le CPF étaient généralement financées intégralement par ce dernier.
En février 2024, selon les précisions du ministère des Finances, il a été annoncé que les salariés devront prendre 10 % du coût de la formation choisie. Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé que cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts visant à réaliser des économies supplémentaires de 10 milliards d’euros cette année. Selon ses propos rapportés à la presse, cette participation forfaitaire, dont la mise en œuvre est prévue dès cette année, devrait générer des économies de l’ordre de 200 millions d’euros sur un total de 2 milliards d’euros. Le ministre a souligné que cette mesure est considérée comme nécessaire, dans un contexte économique difficile pour les finances publiques.
Depuis lors, il y a eu des changements dans le montant de cette contribution financière. Dorénavant, au lieu d’être exprimée en pourcentage, elle est établie à une somme fixe de 100 euros que chaque employé devra verser pour pouvoir bénéficier d’une formation financée par son Compte Personnel de Formation (CPF). Cette mesure, qui est envisagée d’entrer en vigueur à partir du 1er mai 2024, vise à encourager les bénéficiaires à prendre leurs responsabilités dans le choix de leurs formations, tout en contribuant à la stabilité financière du système de formation professionnelle en France.
Qui est concerné par le changement sur le reste à charge CPF ?
Le changement concernant le reste à charge CPF affectera principalement les salariés et les travailleurs. Ces individus seront désormais tenus de prendre en charge une partie des coûts des formations qu’ils suivent via leur CPF.
L’introduction d’un reste à charge CPF vise à responsabiliser les bénéficiaires du CPF. Mais aussi à les inciter à s’investir davantage dans leur propre formation professionnelle. Cependant, cela soulève des questions quant à l’accessibilité à la formation pour tous. Notamment pour les travailleurs aux revenus modestes ou pour ceux qui rencontrent des difficultés financières.
Les formations du CEF finançables via le CPF
Au Centre Européen de Formation (CEF), nous proposons une large gamme de formations finançables via le CPF. Notre catalogue de formations couvre de nombreux domaines professionnels. L’objectif est de donner ainsi aux individus la possibilité de développer leurs compétences et d’atteindre leurs objectifs professionnels avec le soutien financier de leur CPF.
- Formation Secrétaire Médicale : Acquérez les compétences nécessaires pour travailler dans le domaine médical en tant que secrétaire médical(e) qualifié(e). La formation du CEF propose un programme complet qui couvre la terminologie médicale, la gestion administrative et la communication avec les patients.
- Formation CAP Petite Enfance : Le CAP Petite Enfance du Centre Européen de Formation est une formation professionnelle pour travailler auprès des jeunes enfants. Elle combine des cours théoriques et pratiques, enseignant les compétences nécessaires pour assurer leur bien-être, sécurité et développement. Les étudiants apprennent les principes de la nutrition, de l’hygiène et de la santé infantile, ainsi que des techniques pédagogiques pour favoriser l’éveil et l’autonomie des enfants.
- Formations Comptabilité et RH: En suivant nos cours, vous allez acquérir les compétences nécessaires pour travailler dans la comptabilité, la gestion financière, la gestion des paies, ainsi que dans la gestion stratégique des ressources humaines, incluant le recrutement, la formation et le développement des talents.
- Formation Développeur Web et Digital : Les étudiants apprennent les langages de programmation comme HTML, CSS, JavaScript et PHP. Mais aussi l’utilisation de frameworks et de bibliothèques populaires comme Bootstrap et jQuery. La formation couvre également la conception de bases de données et l’utilisation de systèmes de gestion de contenu (CMS) tels que WordPress.
- Formations Restauration : Opter pour une formation en CAP Cuisine, CAP Pâtissier ou CAP Boulanger offre une véritable opportunité de s’immerger dans l’univers de l’excellence artisanale et de la restauration professionnelle. Ces formations ouvrent les portes vers des carrières dans le domaine de la gastronomie française, réputée à travers le monde.
Comment utiliser votre CPF pour financer une formation ?
Pour utiliser votre Compte Personnel de Formation (CPF) afin de financer une formation, voici les étapes à suivre :
- Consultez vos droits CPF : Connectez-vous à votre compte CPF sur le site officiel « Mon Compte Formation ». Et vérifiez le montant de vos droits disponibles.
- Choisissez votre formation : Recherchez une formation éligible au CPF. Vous pouvez utiliser le moteur de recherche sur le site « Mon Compte Formation » pour trouver des formations correspondant à vos besoins et à vos objectifs professionnels.
- Vérifiez l’éligibilité de la formation : Assurez-vous que la formation choisie est éligible au CPF. Les formations éligibles sont généralement certifiantes ou qualifiantes. Elles doivent être inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou répondre à des critères spécifiques définis par la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP).
- Inscrivez-vous à la formation : Une fois votre formation sélectionnée, inscrivez-vous auprès de l’organisme de formation. Certains organismes proposent un accompagnement dans les démarches administratives liées au CPF.
- Demandez la prise en charge CPF : Sur le site « Mon Compte Formation », effectuez votre demande de prise en charge en indiquant les informations relatives à la formation et à l’organisme de formation. Vous devrez également joindre les pièces justificatives requises.
- Validation de la demande : Après avoir soumis votre demande de prise en charge CPF, celle-ci sera examinée par votre employeur ou par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), en fonction de votre situation professionnelle.
- Confirmation de prise en charge : Une fois la demande approuvée, vous recevrez une notification confirmant la prise en charge de votre formation par votre CPF.
- Suivi de la formation : Assistez à votre formation et assurez-vous de respecter les conditions de présence et de validation des acquis pour bénéficier du financement via votre CPF.