Contrat de professionnalisation : de quoi s’agit-il ?

Le contrat de professionnalisation est un dispositif de formation en alternance qui permet à un étudiant ou à un demandeur d’emploi de suivre une formation professionnelle tout en travaillant dans une entreprise. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée, qui permet à l’apprenti d’acquérir des compétences professionnelles concrètes en entreprise, tout en bénéficiant d’une formation théorique dans un centre de formation. Ce dispositif permet ainsi de répondre aux besoins en compétences des entreprises tout en offrant aux candidats une expérience professionnelle et un diplôme ou une certification.

Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un type de contrat de travail en alternance qui vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi en leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle reconnue. Ce contrat s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.

Il alterne des périodes de travail en entreprise avec des périodes de formation, qui peuvent être dispensées par un organisme de formation interne à l’entreprise ou externe. Cette formation doit être en lien avec l’activité de l’entreprise et permettre d’acquérir des compétences en adéquation avec les besoins du marché du travail.

Le contrat pro, peut avoir une durée variable, allant de 6 mois à 3 ans, selon le niveau de qualification visé. Ce contrat peut être conclu pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre professionnel, la qualification visée devant être mentionnée dans le contrat.

Il peut être conclu avec un employeur du secteur privé ou public, ainsi qu’avec une association ou une entreprise d’insertion. L’apprentissage des savoir-faire et des compétences se fait sur le terrain, sous la responsabilité d’un tuteur désigné par l’employeur.

Le contrat de professionnalisation offre de nombreux avantages pour les jeunes et les demandeurs d’emploi, notamment en leur permettant d’acquérir une expérience professionnelle, une qualification reconnue, tout en étant rémunérés. Pour les entreprises, le contrat de professionnalisation constitue un moyen de recruter des salariés formés selon leurs besoins et de favoriser leur développement économique. Enfin, pour la société dans son ensemble, le contrat de professionnalisation contribue à lutter contre le chômage en facilitant l’insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi.

Quels sont les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ?

Initialement conçu pour les jeunes de 16 à 25 ans qui cherchaient à compléter leur formation initiale. Ce dernier a été élargi progressivement au fil des réformes pour inclure des publics éloignés de l’emploi.

Ainsi, il est désormais possible pour différents candidats de souscrire un contrat de professionnalisation. Notamment les jeunes sortis sans qualification professionnelle de l’enseignement secondaire âgés de 16 à 25 ans, les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, qui sont inscrits à Pôle emploi, les candidats handicapés bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), les bénéficiaires des minimas sociaux comme le RSA, l’ASS ou l’AAH, ainsi que les bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Quels sont les diplômes ou titres accessibles en contrat de professionnalisation ?

Le but du contrat de professionnalisation est d’acquérir une compétence professionnelle reconnue, qui se matérialise par l’obtention d’un diplôme, d’un certificat de qualification professionnelle ou d’une reconnaissance dans les classifications d’une convention collective nationale (CCN).

En conséquence, toutes les formations dispensées dans le cadre d’un contrat de professionnalisation doivent être validées par l’obtention d’un titre ou d’une qualification reconnue, tels que les diplômes d’État du secondaire au supérieur, les certificats de qualification professionnelle inscrits au RNCP, ou les qualifications reconnues dans les classifications d’une CCN de branche.

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Comment s’organise l’alternance en contrat pro ?

Le contrat de professionnalisation prévoit la désignation d’un « tuteur » par l’employeur pour accompagner l’apprenant tout au long de sa formation. Bien que ce ne soit pas obligatoire, le Code du travail encourage cette pratique et de nombreux accords de branches professionnelles la recommandent.

Si le contrat de professionnalisation implique une formation dans plusieurs entreprises, chacune d’elles doit désigner un tuteur pour accompagner l’apprenant. Le tuteur doit évaluer, accompagner et suivre l’apprenant tout en maintenant une liaison avec l’organisme de formation.

Le tuteur doit être un salarié qualifié et expérimenté, ayant au moins deux ans d’expérience dans la qualification visée. L’employeur peut également remplir le rôle de tuteur s’il possède les qualifications et l’expérience nécessaires.

Enfin, un tuteur salarié peut accompagner jusqu’à trois salariés en contrat de professionnalisation ou en période de professionnalisation, tandis que l’employeur ne peut accompagner que deux salariés.

Quelle est la durée moyenne de la formation pour ce type de contrat ?

La durée de la formation suivie dans le cadre d’un contrat de professionnalisation varie en fonction de la qualification visée et est généralement d’au moins 150 heures par an. Cette durée correspond à 15% à 25% de la durée totale du contrat à durée déterminée (CDD) ou de la période de professionnalisation pour un contrat à durée indéterminée (CDI).

La période de professionnalisation est la période d’alternance entre les cours généraux et les périodes de travail en entreprise, et occupe la totalité de la durée d’un CDD et le début d’un CDI. Il est cependant possible d’appliquer une durée de formation supérieure à 25% pour certaines qualifications ou pour des candidats considérés comme prioritaires, sous réserve d’un accord de branche.

Quelle est la rémunération d’un alternant en contrat pro ?

Le contrat de professionnalisation confère au salarié les mêmes droits qu’un employé classique de l’entreprise, tels que le repos hebdomadaire et les congés. Le temps de travail, y compris le temps consacré à la formation, ne peuvent pas dépasser la durée de travail applicable dans l’entreprise et doivent respecter les réglementations en vigueur pour les mineurs en contrat de professionnalisation.

Le salaire minimum légal se calcule en pourcentage du SMIC, en fonction de l’âge et du niveau de formation initiale de l’alternant.

Cependant, les conventions collectives ou les accords de branche peuvent prévoir une rémunération plus avantageuse pour le salarié.

Grille de salaire en contrat professionnelle en 2023 :

Dans quels cas est-il possible de rompre son contrat ?

Pour un contrat de professionnalisation, il est possible de mettre fin au contrat avant son terme dans les situations suivantes :

• Licenciement économique conformément à l’article L 1233-3 du code du travail,
• Rupture du contrat à durée déterminée (CDD) à l’initiative de l’employeur comme prévu à l’article L 1243-4.
• Redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise.

Dans ces cas de rupture, l’employeur a l’obligation de notifier l’OPCO et la DREETS (ex-DIRECCTE) dans un délai de 30 jours après la rupture.